Si le réclamant n’a pas pu nommer les arnaqueurs dont on ne retrouve plus la trace, les intermédiaires ont toutefois été condamnés.
Dans un arrêt du 18 octobre 2022, la cour d’appel de Paris a statué en faveur d’une victime d’escroquerie via le Forex. Des prestataires de services financiers, à savoir Seroph et Worldpay, ont alors été condamnés. La peine correspond à une indemnisation de l’investisseur. Ce dernier a perdu 36 000 € en faisant du trading de devises.
C’était donc en 2014, la victime n’était qu’un étudiant à l’époque. Il a par la suite quitté son emploi, car il avait la conviction que vivre du Forex en Thaïlande était possible. La cause ? Des publicités qui pullulent sur le web et qui font la promesse de revenus faciles. Selon l’Autorité des marchés financiers, les annonces en rapport au Forex et options binaires représentaient 44 % des bannières internet en 2015. Pratiquement chaque internaute devrait avoir vu passer, au moins une fois, ce genre de promotion sur son écran.
Malheureusement, le principal protagoniste de l’histoire ne pouvait pas nommer ceux qui l’ont escroqué. Les soi-disant organisations n’ont laissé aucune trace derrière elles. En revanche, il se pourrait que leur créateur soit un ancien informaticien d’IBM, de nationalité américano-israélienne. Madame Anne Berbard-Dussaulx, avocate au barreau de Paris en charge de l’affaire, explique : « Nous avons obtenu réparation partielle du préjudice en ciblant les intermédiaires techniques. C’était très long, très technique, sans garantie de résultat. Cet arrêt est une vraie satisfaction. »
Des intermédiaires tout de même sérieux
L’une des sociétés intermédiaires, qui n’est autre que Worldpay, est une organisation financière de paiement et de droit anglais. Cette entité possède un certain nombre de comptes légaux chez des établissements bancaires européens de renom. Il est donc logique de qualifier cette société de sérieuse et de respectable. Son rôle était de faire l’intermédiaire entre le Forex et le monde financier qui jouit d’une régulation bien rodée. Pour ce qui est de Seroph, entreprise de droit néerlandaise, celle-ci faisait la liaison entre les arnaqueurs et l’organisation Worldpay.
Cependant, ces deux sociétés étaient dans la liste noire de l’AMF. Selon la défense, si la victime avait pris la peine de faire une recherche sur internet, cela lui aurait permis d’éviter de perdre les fonds investis. Pourtant, le 28 mai 2020, le tribunal judiciaire de Paris en première instance a émis une décision peu motivée. Cette juridiction parisienne attribue donc une réparation plus ou moins symbolique à l’appelant.
Quant à la cour d’appel, celle-ci a été plus explicite. En effet, ces professionnels avaient la possibilité de détecter la présence d’une escroquerie. D’ailleurs, au titre de l’obligation de vigilance que leur impose la loi, ils devaient faire le nécessaire pour éviter un tel problème. Aucun des deux n’avait pourtant entamé quoi que ce soit.
Du côté du plaignant, une meilleure vigilance aurait dû également être de mise. De plus, s’il a déclaré des pertes à hauteur de 36 000 €, la somme réelle serait de 93 000 €. De fait, le tribunal a tranché pour une compensation fixée à hauteur de la moitié du capital, soit de 18 000 €. Son imprudence dans l’histoire lui a donc valu la perte de la moitié des sommes qu’il a investies.