Si vous avez réalisé des bénéfices en cryptomonnaies l’année dernière, il est important de déclarer les gains obtenus en euros, qui seront soumis à une imposition forfaitaire de 30%. Cependant, il existe des stratégies pour minimiser ou différer cette imposition. Le point sur le sujet avec Sébastien Retaux.
La conversion de ses plus-values latentes en stablecoins
Il existe également une méthode pour retarder la déclaration de vos gains et leur imposition, tout en évitant l’exposition à la volatilité des cryptomonnaies telles que le bitcoin, l’ether ou le XRP. Pour ce faire, il vous suffit de convertir vos gains non réalisés en stablecoins tels que l’USDT de Tether ou l’USDC, qui sont des cryptomonnaies indexées sur des devises traditionnelles comme le dollar. Cela permet de sécuriser vos gains, explique Ronan Journoud.
Tant que vous ne convertissez pas en monnaie fiduciaire (euro, dollar, etc.), aucune taxe ne sera appliquée. En effet, l’échange d’un actif numérique contre un autre actif numérique, par exemple du bitcoin contre de l’USDT, n’entraîne pas de taxation.
Inclure dans sa déclaration une estimation approximative de ses gains en capital
La détermination des gains en cryptomonnaies est une tâche complexe qui nécessite de prendre en compte la valeur totale de son portefeuille numérique lors de chaque transaction effectuée au cours de l’année 2021. Si vous ne disposez pas de l’historique détaillé de vos transactions pour votre déclaration de revenus et que vous êtes incapable de calculer avec précision chacun de vos gains en capital, il est conseillé de le signaler explicitement à l’administration fiscale en utilisant la rubrique « mention expresse » prévue à cet effet, selon les conseils de Ronan Journoud.
Par exemple, si vous avez regroupé l’ensemble de vos transactions en une seule, avec un seul montant global de gains reporté dans votre déclaration, il est préférable de le mentionner. De cette manière, l’administration fiscale pourra constater votre bonne foi, et vous devriez éviter les pénalités appliquées en cas de délibérées omissions, pouvant s’élever jusqu’à 40% du montant des impôts à régulariser.
Bénéficier d’une diminution de l’impôt en effectuant un don en cryptomonnaies
De plus, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt en faisant un don en cryptomonnaies. Dans ce cas, l’organisme ou l’association bénéficiaire doit être officiellement reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique par l’État français. La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 66 % à 75 % du montant donné, en fonction du type d’association. Vous devez indiquer le montant de votre don dans la case 7UF (ou 7UD ou 7UJ) de votre déclaration de revenus (formulaire 2042).
De plus, votre don aura pour effet de réduire la valeur totale de votre portefeuille de cryptomonnaies, qui est prise en compte lors du calcul de vos gains en capital. Par conséquent, il contribuera à diminuer le montant total de vos gains imposables.
Attention à ne pas être considéré comme un professionnel
Afin d’éviter une imposition plus lourde que la flat tax de 30 %, il est crucial de veiller à ce que vos gains en cryptomonnaies soient considérés comme le résultat d’une activité occasionnelle selon les critères fiscaux, et non d’une activité régulière. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme un professionnel et serez soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), entraînant une taxation beaucoup plus élevée.
Par exemple, si vous utilisez plusieurs écrans d’ordinateur spécifiquement dédiés au trading et que vous tirez une grande partie de vos revenus des cryptomonnaies, vous risquez d’être considéré comme un professionnel par l’administration fiscale.
« Vous devez être attentif aux moyens que vous mettez en œuvre pour investir, à la fréquence de vos transactions et à leur niveau de complexité, en particulier si vous utilisez régulièrement des stratégies de couverture et d’effet de levier », met en garde Ronan Journoud. « Cependant, à partir de 2023, le nombre de transactions ne sera plus pris en compte pour déterminer le statut de votre activité », ajoute-t-il.
Un autre changement à venir l’année prochaine concerne les contribuables dont l’investissement en cryptomonnaies relève d’une activité occasionnelle. Au lieu d’être soumis au taux forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, vous aurez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur vos gains en capital. Cela constitue une option intéressante pour les contribuables non imposables, qui ne seront alors tenus de payer que les 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce choix est également avantageux pour les foyers fiscaux se situant dans la tranche marginale d’imposition (TMI) de 11 %.